Représentation régionale : dernières nominations

Deux anciens membres du Secrétariat ont été nommés au poste de directeur régional de la Cour internationale d'arbitrage. Madame Katherine González Arrocha est la nouvelle représentante de la Cour pour l'Amérique latine et les Caraïbes et Madame Cheng-Yee Khong vient de prendre ses fonctions comme représentante pour l'Asie et le Pacifique.

Madame González Arrocha, qui est une citoyenne du Panama, est retournée dans sa ville natale de Panama après avoir passé plus de dix ans au sein du Secrétariat de la Cour internationale d'arbitrage à Paris. Elle a été dernièrement Conseiller senior pour les Services de règlement des différends de la CCI ainsi que Secrétaire de la Commission de l'arbitrage de la CCI. Madame González Arrocha, qui est avocate, a commencé ses études de droit au Panama avant de les poursuivre en France, où elle a obtenu une maîtrise de l'Université Paris II (Panthéon-Assas) avec spécialité arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits. Madame González Arrocha parle espagnol, anglais et français.

Adresse : P.O. Box 0831-02743 Panamá, República de Panamá

Tél. (portable) : +507 6 747 66 10 Fax : +1 49 53 57 16

Email : kga@iccwbo.org

Madame Khong, qui est une citoyenne malaisienne, est installée à Kuala Lumpur. Elle a fait ses études en Angleterre, où elle a obtenu des diplômes en droit et en management et commerce international. Admise en qualité de solicitor en Angleterre et au Pays de Galles et en qualité d'avocate et de solicitor en Malaisie, elle a travaillé dans les bureaux londoniens et parisiens d'un grand cabinet d'avocats international ainsi qu'à Kuala Lumpur. Madame Khong parle anglais, français, cantonais et bahasa Malaysia.

Adresse : Wisma FMM, No 3, Persiaran Dagang

PJU 9 Bandar Sri Damansara, 52200 Kuala Lumpur

Malaysia

Téléphone : +603 6277 6951

Fax : +603 6280 3792

Email : kcy@iccarbitrationasia.org

Les directeurs régionaux de la Cour organisent et participent à de nombreux séminaires et conférences, permettant ainsi une meilleure visibilité et une plus grande compréhension des Services de règlement des différends de la CCI à travers le monde. Ces représentants, en facilitant l'accès des juristes et des entreprises de leur région à l'expertise et à l'expérience de la Cour, jouent un rôle clé dans le développement des activités de la Cour au niveau local.

Outre l'Amérique du Sud et l'Asie, la Cour est représentée également en Amérique du Nord, au Moyen-Orient et en Afrique, ainsi qu'en Angleterre. La liste complète des représentants régionaux de la Cour et leurs coordonnées se trouvent sur la page « Nous contacter » du site Internet de la Cour à l'adresse suivante : <www.iccarbitration.org>.

La Cour enregistre sa 15 000e affaire

A l'heure où le présent numéro du Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI est mis sous presse, le nombre d'affaires reçues par la Cour depuis le début de son activité dans les années 1920 a atteint le seuil historique de 15 000.

La 15 000e affaire, introduite par un demandeur coréen à l'encontre de deux défendeurs ouzbeks, concerne un contrat de cession d'actions. Les parties ont choisi Londres comme le lieu de l'arbitrage et le droit d'Ouzbékistan sera applicable. Cette affaire multipartite qui englobe des traditions juridiques et culturelles contrastées, illustre la grande portée et l'adaptabilité de l'arbitrage CCI.

Au fil des ans, le nombre de dossiers déposés auprès de la Cour accuse une progression remarquable.

Depuis 1999, le nombre de nouvelles affaires introduites chaque année dépasse constamment la barre des 500, ce qui fait que plus du tiers des 15 000 dossiers inscrits par la Cour a été déposé au cours des dix dernières années.

Composition de la Cour internationale d'arbitrage

Le Conseil mondial de la CCI, lors de sa 193e session à Istanbul le 3 juillet 2007, a procédé à deux nouvelles nominations à la Cour internationale d'arbitrage. Monsieur Manuel José Vial Vial a été nommé membre pour le Chili et Monsieur Kap-You (Kevin) Kim membre Suppléant pour la Corée. Ainsi, la Cour est composée aujourd'hui de 124 membres provenant de 87 pays.

Les nominations sont effectuées conformément à l'article 3 des statuts de la Cour (Appendice I du Règlement d'arbitrage de la CCI), qui s'énonce comme suit :

« 1. Le Président est élu par le Conseil mondial de la CCI, sur recommandation du Comité directeur de la CCI.

2. Le Conseil mondial de la CCI nomme les Vice-présidents de la Cour, parmi les membres de la Cour ou en dehors de ceux-ci.

3. Ses membres sont nommés par le Conseil mondial de la CCI, sur proposition des comités nationaux, à raison d'un membre pour chaque comité.

4. Sur la proposition du Président de la Cour, le Conseil mondial peut nommer des membres Suppléants.

5. Le mandat de tous les membres est de trois ans. Si un membre ne peut plus exercer ses fonctions, son successeur est nommé par le Conseil mondial pour la durée du mandat restant à courir. »

Le mandat actuel de la Cour se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2008.

Président

Pierre Tercier (Suisse)

Vice-présidents

Jean-Paul Béraudo (France)

Francis P. Donovan (Australie)

Ahmed S. El-Kosheri (Egypte)

Michael Hwang (Singapour)

Alan Redfern (Royaume-Uni)

Carl F. Salans (Etats-Unis)

Toshio Sawada (Japon)

Hellwig Torggler (Autriche)

Claus von Wobeser (Mexique)

Membres et Suppléants

Afrique du sud

Michael Katz

Algérie

Omar Khelifa

Suppléant : Mehdi Haroun

Allemagne

Michael Bühler

Suppléant : Fabian von Schlabrendorff

Arabie saoudite

Bandar Salman Al-Saud

Suppléant : Mohammad Alghamdi

Argentine

Sergio Le Pera Suppléant : Ernesto O'Farrell

Australie

Karyl Nairn

Suppléant : Michael Polkinghorne

Autriche

Christoph Liebscher

Suppléant : Christian Dorda

Bahreïn

Haya Rashed Al-Khalifa

Suppléant : Rashid A. R. Ebrahim

Bangladesh

Ajmalul Hossain

Belgique

Pierre Gabriel

Brésil

Arnoldo Wald

Suppléant : Carlos M. Mafra de Laet

Burkina Faso

Assane Souleymane Ouedraogo

Cameroun

Mary-Concilia Anchang

Canada

Thomas Webster

Chili

Manuel José Vial Vial

Chine

Jingzhou Tao

Chypre

Antis A. Triantafyllides

Colombie

Fernando Mantilla-Serrano

Corée

Jay-Ki Lee

Suppléant : Kap-You (Kevin) Kim

Costa Rica

Luis A. Guillén Downing

Croatie

Krešimir Sajko

Danemark

Georg Lett

Egypte

Yehia El Gamal

Suppléant : Mustafa Mohamed El Bahabety

Emirats arabes unis

Essam Al Tamimi

Espagne

Mercedes Tarrazón Rodón

Etats-Unis d'Amérique

Robert H. Smit

Suppléant : Eric Schwartz

Suppléant : Christopher R. Seppälä

Equateur

César Coronel Jones

Fédération russe

Nina Grigorievna Vilkova

Finlande

Gustaf Möller

France

Philippe Boivin

Suppléant : Emmanuel Vuillard

Géorgie

Irakli Mgaloblishvili

Ghana

Samuel K. B. Asante

Suppléant : Kofi Kumado

Grèce

Anna Mantakou

Guatemala

Alvaro Rodrigo Castellanos Howell

Hongrie

Iván Szász

Inde

Dharmasinh Morarji Popat

Suppléant : Jagdeep Dhankhar

Indonésie

Frans Hendra Winarta

Iran

Mohsen Mohebi

Suppléant : Mohammad Hossein Tamaddon

Irlande

Michael W. Carrigan

Suppléant : James Connolly

Islande

Baldvin Björn Haraldsson

Israël

Mayer Gabay

Italie

Gabriele Crespi Reghizzi

Suppléant : Loretta Malintoppi

Japon

Hiroshi Oda

Jordanie

Rajai K.W. Dajani

Koweït

Youssef Mohamad Al-Ali

Liban

Roger Georges Assi

Lituanie

Valija Vaitkuté Pavan

Luxembourg

Jean Meyer

Madagascar

Henry Rabary-Njaka

Suppléant : Raymond Ranjeva

Malaisie

Chong Wah Wong

Maroc

Driss Bouziane

Suppléant : Abdelfattah Bensouda

Mexique

Fernando Estavillo Castro

Monaco

Géraldine Gazo

Népal

Gandhi Pandit

Nigeria

Gabriel Adesiyan Olawoyin

Suppléant : Dorothy Udeme Ufot

Norvège

Nina Wang

Nouvelle-Zélande

Jason A. Fry

Suppléant : Campbell Alan McLachlan

Pakistan

Syed Sharifuddin Pirzada

Suppléant : Mahomed J. Jaffer

Panama

Tomas H. Herrera D.

Pays-Bas

Marnix A. Leijten

Philippines

Florentino P. Feliciano

Pologne

Piotr Nowaczyk

Portugal

Miguel Galvão Teles

Qatar

Remy Rowhani

République dominicaine

Fabiola Medina

République tchèque

Jana Doskova

Roumanie

Adrian Severin

Royaume-Uni

Julian Lew

Suppléant : Andrew Foyle

Salvador

Ernesto Lima Mena

Sénégal

Babacar Diouf

Suppléant : Rasseck Bourgi

Serbie

Gašo Kneževiæ

Singapour

Chelva Rajah

Slovaquie

Pavol Erben

Slovénie

Aleš Galiè

Sri Lanka

Casipillai Chakradaran

Suppléant : Christopher Pinto

Suède

Claes Lundblad

Suisse

Pierre A. Karrer

Suppléant : Gabrielle Kaufmann-Kohler

Syrie

Nabil N. Antaki

Taipei chinois

Nien-Tsu Li

Tanzanie

Colman Mark Ngalo

Thaïlande

Chaiyasuta Siriporn

Togo

Dabré Gbandjaba

Tunisie

Rachid Sabbagh

Turquie

Ziya Akinci

Ukraine

Serhii Sviriba

Uruguay

Paul Fabien Arrighi Bustamante

Venezuela

James Otis Rodner